Les gouvernements successifs se sont tous engagés (et ce depuis dix ans maintenant) à sécuriser un taux réduit et unique à 5,5% dès que cela serait possible.
C'est le cas aujourd'hui puisque sous gouvernance française, l'Union Européenne a validé le 5 avril 2022 un taux de TVA réduit pour les activités équestres.
Le 20 octobre, alors que nous nous attendions tous à ce que le gouvernement ne fasse que tenir sa parole en validant enfin le taux réduit à 5,5%, a fait le choix d’activer l’article 49/3 pour forcer l’application du taux de TVA à 20% pour la filière équine !!!. Décision inattendue et inadmissible de la part de notre gouvernement qui ne tient pas ses simples promesses.
Le 21 novembre, Le Sénat a adopté un amendement permettant l’application de ce taux de TVA réduit, contre l’avis du gouvernement, grâce à la mobilisation de nos acteurs de la filière équine. Mais le gouvernement reste défavorable et campé sur ses positions en voulant recourir une nouvelle fois à l’article 49/3 dans l’adoption du projet de loi de finances en 2023 pour forcer l’adoption de la TVA à 20%, ce qui serait une catastrophe économique pour toute la filière, les cavaliers et propriétaires équins.
Le 8 décembre, la filière équestre s'est une fois de plus mobilisée et a manifesté avec 200 camions, 10% des dirigeants de centre équestres et écuries de France entière, regroupés aux Invalides à Paris. Cela n’a pas été suffisant.
Malgré les rendez-vous avec le ministre du budget et de l’économie avec nos élus, le gouvernement n’est toujours pas favorable.
Cette pétition est avant tout un soutien à notre sport, au votre, au nôtre. Rejoignez le combat de votre fédération, de nos clubs, de nos professionnels, de nos licenciés.
On compte sur vous !
#lequitationenperil |
